Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société “L’orée des lys” et de ses Clients.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir la majorité légale (18 ans) et ne faire l’objet d’aucune mesure de tutelle ou curatelle lui interdisant d’effectuer sa réservation.

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après:les Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

“L’orée des lys” se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.

Le détail des services et produits proposés est présenté dans les pages de notre site. Les photographies et les documentations n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de “L’orée des lys” ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

“L’orée des lys” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 2 - Les services

Le tarif de location inclut :

une nuit pour 2 personnes à partir de 17h jusqu’à 11h le lendemain.
la fourniture du linge de maison (draps, peignoirs, linge de toilette) pour le séjour.
un accès internet, application Tv (Netflix), musique.
un accès privé à l’espace détente (sauna, baignoire balnéo).
les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un “usage normal”. Toute consommation abusive pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.
le nettoyage des locaux.
le petit déjeuner.

Les options proposées peuvent être des produits et services souscrits et achetés au préalable chez des prestataires extérieurs notamment : pétale de rose, petit déjeuner, planche de charcuteries/fromages, diner, boissons.

Aucune recherche de responsabilité envers “L’orée des lys” ne saurait être engagé si un des produits issus de ces prestataires extérieurs sont défectueux ou présentent une qualité négligeable. Nous nous efforçons toutefois de trouver les meilleurs produits avec une qualité élevée.

PETALES DE ROSES : certaines options proposent une décoration aux pétales de roses dans toute la maison. Il est important de ne pas mettre les pétales de roses dans la baignoire balnéo afin d’éviter qu’elles ne s’insèrent dans les buses.

Il également interdit de mettre les pétales de roses dans le sauna, sur les draps et serviettes pour éviter les tâches.

Article 3 - Règlement d'occupation

3.1 Capacité

Les logements ont une capacité maximale d’accueil de deux personnes. Les enfants ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement. Seulement deux adultes peuvent y séjourner.

La mise à disposition par le Client des locaux ou la sous-location au profit de tiers est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de la réservation en cours de séjour. Le montant intégral du séjour reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité forfaitaire.

3.2 Animaux

Les animaux de quelque nature qu’ils soient, ne sont en aucun cas acceptés dans l’enceinte de l’établissement. En cas de non-respect de cette règle locative, le propriétaire retiendra 50% de la caution soit deux cent cinquante euros pour le nettoyage et la désinfection complète des lieux.

3.3 Consommation d’alcool ou de tabac

Il est rappelé que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Les logements strictement non fumeurs (tabac, cigarette électronique, chicha…). Le non-respect entrainera une indemnité́ du montant de la nuitée. Il

interdit d’utiliser dans les logements des appareils à gaz et tout appareil dangereux ou polluants.

3.4 Fêtes et respect du voisinage
Les fêtes ne sont pas autorisées dans nos logements. Il est interdit de déranger le voisinage avec de la musique bruyante ou autre. 3.5 Internet

L’utilisation d’internet par le Client est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du Client s’il déroge à cette législation. En outre, il est strictement interdit de télécharger des fichiers ou données streaming (LOI HADOPI), ni de fréquenter des sites pédo-pornographiques, ou des sites incitant à la haine ou au terrorisme. En cas de non-respect d’utilisation, les frais supplémentaires engagés par l’utilisation des services supplémentaires (téléphone, VOD, Abonnement chaînes tv et câble bbox) seront facturés et imputés au montant de la caution à rendre.

Déroger à ce contrat et à ces règles entraînerait un départ immédiat du (ou des) Client(s), sans préavis et sans remise du dépôt de L’orée des lys ».

Article 4 - Durée de location

En cas de prolongement non consenti par le propriétaire, le Client se verra prélevé sur sa caution un forfait de 50 euros pour toute heure supplémentaire entamée.

La location prend effet, sauf exception à partir de 17h le premier jour de location et se termine avant 11h le dernier jour de la location. Les durées de location ne pourront être prolongées sans l’accord du propriétaire.

Article 5 - Etat des lieux et inventaire

A l’arrivée du Client, le logement et ses équipements seront en parfait état de fonctionnement sauf avertissement au préalable, et seront parfaitement propres.

L’état des lieux et l’inventaire qualitatif et quantitatif du mobilier, meubles, meublants et divers équipements seront remis en début de séjour par le propriétaire au Client.

Il appartiendra à ce dernier de signaler toute contestation au propriétaire dans l’heure suivant son arrivée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de vices ou dommages à l’entrée du Client.

Le ménage de fin de séjour est inclus. Cependant lors du départ du Client, le logement doit être rendu propre, rangé, le linge sale regroupé, la vaisselle propre et rangée, les toilettes propres.

Si le logement est rendu dans un état jugé inapproprié, le propriétaire pourra engager des frais supplémentaires de nettoyage et facturer ainsi le Client. (50 euros / heure)

Article 6 - Réservation

6.1 Annulation
Les produits ou prestations proposés par « L’orée des lys » ne sont pas soumis au droit de rétractation et leur remboursement n’est pas obligatoire conformément à la loi (article L 121-20-4 du Code de la consommation) pour les prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs.

Le Client devra informer par email avec accusé de réception, adressé à : contact@loreedeslys.fr , toute annulation de séjour. Le remboursement s’effectuera selon les conditions suivantes :

Entre 0 et 14 jours inclus avant l’arrivée : aucun remboursement ne sera possible. ° Plus de 31 jours inclus avant l’arrivée : 100% de votre réservation vous sera remboursé moins les frais de dossier de 30 euros.

Toute annulation non prévenue dans les conditions indiquées ci-dessous, ou tout séjour réservé et non effectué sera tout de même facturé du montant total du séjour.

6.2 Résiliation en cours de séjour
La durée du séjour est celle prévue par la réservation. Sauf accord des deux parties, en cas de résiliation en cours de séjour de la part du Client, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour. Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé.

6.3 Force majeure

Le propriétaire ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client.

En cas de force majeure ou de circonstances imprévues (inondations, rénovations obligatoires), le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, dans un délai de 15 jours suivant la date d’annulation confirmée par email.

Article 7 - Réservation

Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation et s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site loreedeslys.fr

Le règlement peut également se faire sur des plateformes de réservation où “L’orée des lys” peut y figurer, moyennent des frais supplémentaires de commission. Le montant de la caution est fixé à 500 euros. La caution sert à garantir l’exécution des obligations locatives, les dégradations, casses ou vols engendrés par le Client.

En cas de refus d’empreinte bancaire par la banque, la réservation est annulée et il sera remboursé au client 50% du montant de sa réservation.

Le Client reconnait avoir donné l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 500 euros au titre de la caution. Elle sera effectuée 2 jours avant le séjour du Client et sera levé 7 jours après dans sa totalité si toutes les obligations locatives ont été respectées et qu’aucune dégradation, casse ou vol n’ont été constatés.

Dans le cas contraire, le coût de la remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût du remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le responsable de “L’orée des lys” au Client au plus tard 90 jours après la fin de séjour.

Si le montant est supérieur à la caution, une facture de solde correspondant au montant restant dû sera adressée au Client. Le Client devra payer le solde dans un délai de 15 jours ouvrés à la date de la facture de solde par carte ou virement bancaire. Si le Client n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 15 jours ouvré à la date de facture de solde, « L’orée des lys » sera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la somme restante.

Article 8 - La carte cadeau

Vous avez la possibilité de commander une carte cadeau à offrir. Toute carte cadeau sera commandée et payée en intégralité sur le site internet loreedeslys.fr

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à partir de la date d’achat. Nominative, elles ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le destinataire bénéficiera d’un code unique lui permettant d’utiliser sa carte cadeau directement sur le site internet loreedeslys.fr.

L’empreinte bancaire servant de caution sera effectuée par téléphone 2 jours avant la date de séjour. La réservation avec une carte cadeau répond aux mêmes conditions de modification et d’annulation qu’une réservation classique.

Article 9 - Responsabilité

Le Client est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux locaux, mobilier et à l’immeuble. Le Client déclare avoir souscrit une garantie responsabilité civile dans le cadre d’une assurance spécifique ou de son assurance multirisque habitation. Cette assurance pourra être sollicitée par le propriétaire en cas de litiges ou dégradations.Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables. Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol. Les personnes souffrant d’insuffisance cardiaque ( hta, arythmie…), de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le sauna. D’une manière générale, le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du Client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

Chaque équipement possède une notice d’utilisation à la disposition du Client dans le logement ainsi que sur le carnet digital. Ces notices doivent être scrupuleusement respectées afin de préserver le bon fonctionnement des équipements.

Article 10 - Protection des données

Le Client reconnaît et accepte que la société “L’orée des lys” en qualité de responsable du traitement traite des données à caractère personnel pour la mise en place et l’exécution du contrat conclu avec le Client et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Lors de la réservation de son séjour, le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des informations identifiées par un astérisque.

Les données sont collectées et traitées aux fins de la gestion du séjour (réservation, suivi, paiement, fin du séjour) et dans le cadre du respect d’obligations légales, fiscales et comptables.

Les données collectées sont destinées à la société “L’orée des lys” en qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à l’éventuelle société du groupe chargée de délivrer la prestation souscrite et tout éventuel sous-traitant le cas échéant.

Les données ne pourront être transférées à des prestataires que si cela est nécessaire à la réalisation du contrat.

Il ne sera effectué aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne sauf obligation légale, Les données personnelles seront conservées dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent et peut s’opposer au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser à L’orée des lys, par email, aux coordonnées suivantes : contact@loreedeslys.fr

Le Client est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de contrôle de son lieu de résidence.

Article 11 - Propriétés intellectuelles

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objecte de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété ou la jouissance exclusive de la société « L’orée des lys ». Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de location. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 - Réclamations litiges

Toute réclamation concernant un séjour devra être adressée par mail avec Accusé Réception, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La loi applicable est la loi française.

En cas de litige, difficulté ou contestation à l’occasion de l’exécution, l’interprétation ou la rupture du présent contrat de séjour et d’hébergement les parties feront tout leur nécessaire en vue de la recherche d’une solution amiable à leur différend.

Dans l’hypothèse où la tentative préalable de résolution amiable du litige resterait infructueuse pendant plus de 8 semaines, chacune des parties auraient la faculté de saisir les juridictions matériellement et territorialement compétente.

Article 13 - Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société “L’orée des lys” par téléphone au 06.80.81.72.05 ou par mail :contact@loreedeslys.fr